J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :
Le retrait de M. Le Peillet (Guillaume, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Porte, Daniel Mercadal et Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meulan (Yvelines), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Porte, Daniel Mercadal et Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Porte, Daniel Mercadal, huissiers de justice associés ».